Bail et propriété intellectuelle en droit OAPI : aux confins des analogies…

Résumé

RÉSUMÉ
La similitude des rapports entre le bail et la propriété intellectuelle est inéluctable, puisque les droits de propriété intellectuelle sont des meubles incorporels dont l’exploitation passe par plusieurs types de contrats de mise à disposition. Il n’est donc pas contestable que par son objet, la licence d’utilisation s’apparente à un louage de chose. Il y a mise à disposition d’un bien, sans transfert d’un droit réel, et moyennant le versement d’une redevance ou, plus généralement, d’une contrepartie financière. Cette relation est portée par le double sceau de la différence et de la spécificité à travers la localisation ubiquiste des droits de propriété intellectuelle.
En droit de la propriété industrielle, l’assimilation des contrats de mise à disposition au bail semble ainsi fuyante malgré le caractère économique exacerbé de ces droits. Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, l’analogie ne paraît pas interdite, mais elle est subrepticement refoulée dans les incertitudes qui obèrent fortement la nature des différents droits d’exploitation. Cette méfiance persiste dans le domaine de l’immatériel où l’univers numérique étale encore plus les difficultés à circonscrire des contrats de mise à disposition.
Finalement, plusieurs obstacles sont de nature à gêner le passage de la ressemblance avec un bail à l’assimilation pure et simple malgré certains points de convergence incontestables. Le bail paraît étroit face à la richesse des contrats de mise à disposition en droit de propriété intellectuelle et les analogies nécessaires pour appréhender cette relation n’en rendent compte qu’imparfaitement.
ABSTRACT
The similarity of the relationship between the lease and intellectual property is inescapable, since intellectual property rights are intangible assets whose exploitation involves several types of supply contracts. It is therefore not disputed that by its object, the user license is akin to the rental of a thing. There is provision of a good, without transfer of a real right, and with the payment of a royalty or, more generally, a financial contribution. This relationship is carried by the double seal of difference and specificity through the ubiquitous localization of intellectual property rights.
In industrial property law, the assimilation of supply contracts to the lease, thus seems elusive despite the exacerbated economic nature of these rights. In the field of literary and artistic property, analogy does not seem forbidden, but it is surreptitiously repressed in the uncertainties which strongly obstruct the nature of the various exploitation rights. This mistrust persists in the fi eld of intangibles, where the digital universe is even more difficult to define supply contracts.
Finally, several obstacles are likely to hinder the passage from resemblance with a lease to outright assimilation despite certain indisputable points of convergence. The lease seems narrow in the face of the wealth of provisioning contracts in intellectual property law, and the analogies necessary to understand this relationship do not fully reflect this.