La propriété intellectuelle et la stimulation de la création

Résumé

RÉSUMÉ
La propriété intellectuelle vise à stimuler la créativité en promettant aux créateurs un droit permettant de chercher récompense de leurs efforts, tout en assurant que les idées ainsi trouvées circulent aussi librement que possible. Remplit-elle cette mission ? Le fait-elle mieux que d’autres moyens de stimulation ? Est-elle indispensable comme moyen de stimulation ? L’article propose un aperçu des recherches empiriques au cours du dernier demi-siècle visant à répondre à ces questions. Il fait état de nombreux domaines où la « p.i. sans p.i. » (contenu ouvert, science ouverte, open source, creative commons) fonctionne bien, tout en exposant le débat en cours sur les limites de la formule. Il aborde ensuite les recherches sur les prix et les contrats d’approvisionnement comme moyens de stimuler la créativité par rapport à la propriété intellectuelle. Les prix et les contrats d’approvisionnement présupposent que l’on puisse préciser d’avance la création que l’on cherche à faire surgir. Historiquement, les prix ont souvent été utilisés comme appâts par l’élite pour l’élite, au détriment des artisans créateurs non-membres de l’élite. La propriété intellectuelle se distingue sur ces deux plans, étant décentralisée et ouverte quant aux créateurs visés (non élitiste), quant à la création suscitée (pas de prédétermination) et quant à la récompense du créateur (test du marché). La propriété intellectuelle remplit-elle bien sa mission ? Des recherches historiques touchant le droit d’auteur montrent un net effet stimulateur lors de la première institution, mais un effet moindre, ou même un freinage, lors du renforcement du droit subséquemment. Des recherches très récentes dans le domaine de la musique montrent un effet stimulateur accru au moment même où le « piratage » rampant avait affaibli le droit d’auteur dans les faits. Une réflexion s’impose sur la question de savoir si nous n’avons pas poussé trop loin la portée et l’étendue de la propriété intellectuelle, provoquant ainsi un ralentissement de la créativité difficile à déceler tant que le régime juridique demeure inchangé.
ABSTRACT
Intellectual property is meant to stimulate creativity by promising creators a right to seek reward for their creative efforts, while ensuring that the ideas thus found circulate as freely as possible. Does it fulfil this mission? Does it do it better than other means of stimulation? Is it indispensable as a means of stimulation? The article provides a quick overview of empirical research over the past half-century aimed at answering these questions. It points to many areas where “IP without IP” (open content, open science, open source, creative commons) is working well, yet outlines the ongoing debate on the limits of the formula. It then discusses research on prizes and supply contracts as stimuli of creativity as against intellectual property. Prizes and supply contracts presuppose that one can specify in advance the creation that one seeks to bring about. Historically, prizes have often been used as enticement by the elite for the elite, to the detriment of non-elite creative craftsmen. Intellectual property stands out on these two levels, being decentralised and open as to the creators targeted (non-elitist), as to the creation aimed for (no predetermination) and as to the creator’s reward (market test). Is intellectual property fulfilling its mission? Historical research touching on copyright shows a clear stimulating effect at the time when it was first instituted, but no effect or even a slowdown following the strengthening of the right subsequently. Very recent research on music shows an increased stimulatory effect just when rampant “piracy” had effectively weakened copyright. This suggests that consideration needs to be given to whether we have pushed the scope and breadth of intellectual property too far, causing a slowdown in creativity that is difficult to detect so long as the legal regime remain unchanged.