Vincent Bergeron
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de technologies de l’information en 2011
Volume 24, Numéro 2393-415PDF
Marie-Pier Luneau
« Un cycle passera, puis on ne prononcera plus votre beau nom » : Louvigny de Montigny et le droit d’auteur au Canada
Volume 24, Numéro 2PDF
Souheir Nadde-Phlix
Statu quo du régime des œuvres orphelines dans le monde arabe
Volume 24, Numéro 2367-380PDF
Daniel Gervais et David R. Hansen
Analyse quantitative et qualitative du problème des œuvres orphelines : un point de vue états-unien
Volume 24, Numéro 2PDF
Jan Rosén
La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent
Volume 24, Numéro 2PDF
Mihàly Ficsor
La législation hongroise sur l’utilisation des œuvres orphelines
Volume 24, Numéro 2PDF
Alexandra Bensamoun
Approche française des œuvres orphelines
Volume 24, Numéro 2PDF
Florence-Marie Piriou