Frank Gotzen
Le droit moral des auteurs (théorie générale/attributs/ l’avenir) – Quelques réflexions en mémoire de Georges Koumantos
Volume 22, Numéro 3PDF
Barry Gamache
Quelques réflexions sur le paragraphe 16(4) de la Loi sur les marques de commerce
Volume 22, Numéro 3PDF
Commission du droit d'auteur Droit d'auteur Gestion collective Licences MP3 - IPOD - ITunes Oeuvres orphelines Technologies de l'information Téléchargement Télécommunication
Jeremy De Beer
La Commission du droit d’auteur du Canada : vingt années à « faire » l’histoire juridique
Volume 22, Numéro 3PDF
Estelle Derclaye
Les réponses graduées française et britannique : des coups d’épée dans l’eau ou des modèles pour le Canada ?
Volume 22, Numéro 3PDF
Accès à l'information Creative commons ("Accès libre") Droit d'auteur Numérisation - fichiers / oeuvres numériques
Olivier Charbonneau
L’accès libre
Volume 22, Numéro 3PDF
Code civil Droit à l'image Droit d'auteur Marques de commerce Personnalité Propriété intellectuelle Recours
Silviu Bursanescu
L’image de marque : comment utiliser efficacement les lois de propriété intellectuelle pour protéger le nom et l’image des célébrités ?
Volume 22, Numéro 3PDF
Commission du droit d'auteur Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Gestion collective Licences Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres orphelines
Mario Bouchard