Barry Gamache
Est-ce toujours la même marque ? Comment le registraire a traité la question du revamping des marques de commerce en 2010 : cinq décisions à retenir
Volume 23, Numéro 2PDF
Hilal El Ayoubi
Brevets : cinq décisions d’intérêt en 2010
Volume 23, Numéro 2PDF
Victor Dzomo-Silinou
Le phénomène du téléchargement illégal sur Internet et la question de la rémunération de la création
Volume 23, Numéro 2773PDF
Droit d'auteur International Marques de commerce Moyens alternatifs de règlement OMPI Propriété intellectuelle
Josiane Brault
L’arbitrage des différends en matière de propriété intellectuelle : un débat qu’il faut clarifier
Volume 23, Numéro 2PDF
Mélanie Bourassa Forcier
Les contrats : véritables vecteurs d’innovation dans le secteur pharmaceutique ?
Volume 23, Numéro 2PDF
Catherine Bergeron
Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt
Volume 23, Numéro 2PDF
Camille Auvret
L’usage sérieux au sens de l’article 15 du Règlement sur la marque communautaire
Volume 23, Numéro 2PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 23, Numéro 2PDF
Accès à l'information Bibliothèque Dépôt légal Droit comparé Droit d'auteur International Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres orphelines Reproduction
Ghislain Roussel
Le dépôt légal et le droit d’auteur – État de situation et étude comparative
Volume 23, Numéro 1383-640PDF
Maja Bogata Jancic, Janko Klasinc et Irena Sešek