Commission du droit d'auteur Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Gestion collective Licences Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres orphelines
Mario Bouchard
Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables
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Pentacles et Pentiums – Cinq décisions ayant marqué le droit des technologies de l’information en 2009
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Jean-Philippe Mikus
Cinq décisions importantes de l’année 2009 en droit des marques de commerce
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Un portrait de 2009 en quelques décisions intéressantes sinon « divertissantes »
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Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
De quelques développements récents en droit de la concurrence
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La preuve des documents technologiques
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Francois Demers
Décisions d’intérêt rendues en 2009 en droit de la diffamation – La liberté d’expression a un prix
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