Jean-Arpad Français
De l’adaptabilité des droits des organismes de radiodiffusion à l’adaptation du droit d’auteur
Volume 16, Numéro 3PDF
Jean-Christophe Boze
L’American Viticultural Area, appellation d’origine imparfaite?
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Laurent Carrière
Présentation
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Emmanuelle Garnier
La protection juridique des créations du «design»
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Benoît St-Sauveur
L’emploi de la marque: un concept à réexaminer
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Barry Gamache
