Madeleine Lamothe-Samson
Les conditions d’existence du droit d’auteur; n’oublions pas l’auteur et sa créativité!
Volume 15, Numéro 2PDF
Ian Kerr, Alana Maurushat et Christian S. Tacit
Mesures de protection technique: Partie I – Tendances en matière de mesures de protection technique et de technologies de contournement
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Lucie Guibault
Le tir manqué de la directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information
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Daniel Gervais
Essai sur le fractionnement du droit d’auteur
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Philippe Bélanger et Charles-Maxime Panaccio
Incidences de la faillite sur la propriété intellectuelle
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Christophe Masse
Les limites qu’impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle: étude comparative du droit canadien, américain et européen
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Jean-Philippe Mikus