Daniel Gervais
Essai sur le fractionnement du droit d’auteur
Volume 15, Numéro 2PDF
Philippe Bélanger et Charles-Maxime Panaccio
Incidences de la faillite sur la propriété intellectuelle
Volume 15, Numéro 2PDF
Christophe Masse
Les limites qu’impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle: étude comparative du droit canadien, américain et européen
Volume 15, Numéro 2PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 15, Numéro 2PDF
Jean-Philippe Mikus
Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Deuxième partie: la cavalcade du droit d’auteur et du droit des marques de commerce
Volume 15, Numéro 1PDF
Stefan Martin
Les dessin et modèle communautaires: analyse du Règlement no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001
Volume 15, Numéro 1PDF
Éric Lefebvre
La gestion collective du droit d’exécution publique: historique du tarif de la radio de 1935 à 1977
Volume 15, Numéro 1PDF
François Larose