ADPIC ALE-ALENA Commission du droit d'auteur Convention de Berne Convention de Rome Gestion collective OMPI
Luc André Vincent
Une copie privée pour le nouveau millénaire? – Commentaire sur les obligations internationales pertinentes et sur la Partie VIII de la Loi canadienne sur le droit d’auteur
Volume 13, Numéro 3PDF
Denis N. Magnusson
La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU?
Volume 13, Numéro 3PDF
Martin Letendre
Brevetabilité et génétique humaine: perspective internationale du dialogue entre l’Europe et la France à l’égard de la directive 98/44/CE
Volume 13, Numéro 3PDF
Christophe Cottet-Bretonnier
Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique. Étude comparée France/Québec
Volume 13, Numéro 3PDF
Laurent Carrière
Revue de la jurisprudence des cours d’appel du Canada en matière de marques de commerce 1997-2000
Volume 13, Numéro 3PDF
Marc Baribeau
Normes de gestion en matière de droits d’auteurs au gouvernement du Québec
Volume 13, Numéro 3PDF
Laurent Carrière
Présentation
Volume 13, Numéro 3PDF
Fernand de Visscher et Françoise Jacques de Dixmude