Catherine Bergeron
«Fair Dealing» canadien et «Fair Use» américain: une analyse de l’exception d’utilisation équitable en matière de droit d’auteur
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Laurent Carrière
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Une perspective sur les marques de commerce tridimensionnelles
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La Loi du 31 août 1998 concernant la protection des bases de données
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Performances d’antan et voyage dans le temps du droit exclusif des artistes-interprètes
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