Louis-Pierre Gravelle
L’interprétation des revendications et l’évaluation de la contrefaçon : respecter les limites de l’élasticité
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Hélène D’Iorio et Luc Bérubé
Politiques des bureaux des brevets et jugements récents portant sur les séquences d’ADN
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France Côté
Brevets et biotechnologie : animaux et plantes transgéniques
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Andreas Haderlein
La brevetabilité de la matière vivante : les plantes transgéniques
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Stephan P. Georgiev, Brigide Mattar, Trina K. Sarin et Pascal Lauzon
La protection des technologies du Web
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Nouveauté, activité inventive et utilité en matière de brevet
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