Teresa Greszak
La numérisation des œuvres et leur mise à la disposition du public par des bibliothèques en Pologne
Volume 27, Numéro 31179-1198PDF
Mistrale Goudreau
La notion d’œuvre ou l’ADN des idées
Volume 27, Numéro 31143-1178PDF
Jane C. Ginsburg
«… Les princes affectent toutes les formalités de la justice, lorsqu’ils sont le plus déterminés à la violer»: formalités et justice en droit d’auteur selon la Convention de Berne
Volume 27, Numéro 31109-1142PDF
Daniel Gervais
La rémunération des auteurs et artistes à l’ère du streaming
Volume 27, Numéro 31085-1108PDF
Joseph Fometeu
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
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Vivianne de Kinder
Des contraintes de la photo de la rue et de l’usage arbitraire du droit à l’image
Volume 27, Numéro 31023-1044PDF
Laurent Carrière