Daniel Gervais
La rémunération des auteurs et artistes à l’ère du streaming
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Joseph Fometeu
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
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Vivianne de Kinder
Des contraintes de la photo de la rue et de l’usage arbitraire du droit à l’image
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Laurent Carrière
Du point-virgule et du droit des marques
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Georges Azzaria
Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste
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Vanessa Udy
L’appropriation du patrimoine culturel autochtone: examen des avantages et inconvénients du régime de propriété intellectuelle au Canada
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Saminda Pathmasiri
Marque de commerce en 2014: cinq décisions d’intérêt
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Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Brevets d'invention Droit comparé Droits voisins International OMPI Traité de Beijing
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Zeïned Mellouli et Antoine Guilmain