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Dominique Henrie

Adoption du Traité de Singapour sur le droit des marques

Volume 18, Numéro 3PDF

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Daniel S. Drapeau

Marques célèbres au Canada : veuve et poupée éplorées

Volume 18, Numéro 3PDF

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Vivianne de Kinder

Des photos de la rue et l’exception artistique en matière de droit à la vie privée

Volume 18, Numéro 3PDF

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Brevets d'invention Droit comparé

David Turgeon

L’affaire Suzanne’s

Volume 18, Numéro 2PDF

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Brevets d'invention Concurrence Licences

Nadia Perri

Droit des brevets et droit de la concurrence : une cession de brevets peut-elle être considérée comme un acte anticoncurrentiel au sens de l’article 45 de la Loi sur la concurrence ?

Volume 18, Numéro 2PDF

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Constitution Marques de commerce Recours

Annie Lasalle

L’affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité

Volume 18, Numéro 2PDF

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Christel Lacarrière

La nécessaire distinctivité des demandes de marques communautaires tridimensionnelles

Volume 18, Numéro 2PDF

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Conflits de lois Constitution Droit d'auteur Marques de commerce Recours

Hilal El Ayoubi

L’affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d’auteur au secours des marques de commerce en mal de recours

Volume 18, Numéro 2PDF

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Catherine Bergeron

Développement récent en matière de marque officielle : le statut d’autorité publique au Canada

Volume 18, Numéro 2PDF

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Katherine Stachrowski

Un autre jugement sommaire en matière de brevet : Calgon Carbon Corporation c. La Corporation de la Ville de North Bay et Trojan Technologies

Volume 18, Numéro 1PDF