Annie Morin
Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)
Volume 25, Numéro 3PDF
Jacques De Werra
Le droit moral en Suisse
Volume 25, Numéro 1PDF
Margarida Almeida Rocha
Les droits moraux dans l’espace lusophone (à l’exception du Brésil)
Volume 25, Numéro 1PDF
Teresa Grzeszak
Les droits d’auteur personnels en Pologne
Volume 25, Numéro 1PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Code civil Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International
Raquel Xalabarder
Le droit moral en Espagne
Volume 25, Numéro 1PDF
José Carlos Costa Netto
Les droits moraux de l’auteur au Brésil
Volume 25, Numéro 1PDF
Annexe 2
Volume 23, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Auteur Brevets d'invention Commandes Concurrence Conflits de lois Contrats Copie privée Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux Droits voisins Employé / Employeur Gestion collective Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres artistiques Oeuvres protégées OMPI Ordinateur Originalité Parodie Personnalité Photograhies Programmes d'ordinateur Propriété intellectuelle Reproduction Société de l'information
Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Commission du droit d'auteur Consommateur / Consommation (Droit) Convention de Rome Copie privée Droit d'auteur Droits voisins Gestion collective Internet Journalisme / Journalistes Licences MP3 - IPOD - ITunes Oeuvres musicales Oeuvres protégées Propriété intellectuelle Rémunération équitable Reproduction Société de l'information Téléchargement Télécommunication
Marcel Boyer
Concepts et principes économiques invoqués devant la Commission du droit d’auteur du Canada et appliqués dans ses décisions
Volume 23, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Brevets d'invention Droit comparé Droits voisins International OMPI Traité de Beijing
Vincent Généreux-de Guise et Jean-François Nadon