Gabrielle Moisan
La détermination des inventeurs d’une invention
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Brevets d'invention Droit d'auteur Franchisage / Franchises Marques de commerce Recours Secrets commerciaux Technologies de l'information
Laurent Carrière et Jason Moscovici
Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010
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Jean-François Journault
La mise au secret d’inventions après le dépôt d’une demande de brevet en vertu du Invention Secrecy Act
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Jean-Nicolas Delage, Lucie Dufour et Joanie Lapalme
Les pools de brevets dans l’industrie biopharmaceutique : la pertinence d’une utilisation ciblée
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Brevets d'invention Conflits de lois Constitution Cour fédérale - Cour suprême du Canada Marques de commerce
Hélène D’Iorio
La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’article 8 du Règle- ment sur les médicaments brevetés dans Merck Frosst Canada Ltd. et Merck Frosst Canada & Co. c. Apotex Inc. (2009 CAF 187)
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Adam Mizera
Obtenir un brevet sur une méthode d’affaires au Canada ne se fait pas simplement en « un clic »
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Damien Calvet et Catherine Geci