Gaëlle Beauregard
L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité
Volume 18, Numéro 1PDF
Brevets d'invention Code civil Droit comparé Droit d'auteur Logiciels / Programmes d'ordinateur Programmes d'ordinateur Recours
Pierre Paul Lemyre et Richard Willemant
Logiciels libres et ouverts : impacts juridiques sur les utilisateurs québécois
Volume 17, Numéro 3PDF
Alexandra Heumber
Les importations parallèles de produits brevetés
Volume 17, Numéro 2PDF
Nadia Perri
Pensez avant, prétendez après : les conséquences de la décision Elomari c. Agence spatiale canadienne
Volume 17, Numéro 2PDF
Sulliman Omarjee
De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation…
Volume 17, Numéro 1PDF
Jean-Frédéric Morin
La divulgation de l’origine des ressources génétiques : une contribution du droit des brevets à la protection de l’environnement
Volume 17, Numéro 1PDF
Marc-André Huot
La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle
Volume 17, Numéro 1PDF
Barry Gamache
Peut-il ou ne peut-il pas ? Regard sur les limites juridiction- nelles des compétences attribuées au registraire des marques de commerce en matière d’opposition
Volume 17, Numéro 1PDF
Nathalie Jodoin et Adam Mizera