Louis-Pierre Gravelle et Monique Sullivan
Le critère d’utilité et la règle de la prédiction valable
Volume 15, Numéro 3PDF
Catherine Lemay
Cession d’un brevet au domaine public
Volume 15, Numéro 3PDF
Louis-Pierre Gravelle et Philippe Laporte
La petite entité peut rester petite; la grande demeurera toujours grande
Volume 15, Numéro 3PDF
Marc Gagnon
La Cour suprême du Canada détermine que l’oncosouris n’est pas brevetable
Volume 15, Numéro 3PDF
Jean-Philippe Mikus
Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce
Volume 14, Numéro 1PDF
Nathalie Jodoin
La Cour suprême se penche sur l’interprétation et l’analyse en contrefaçon des brevets
Volume 13, Numéro 3PDF
Louis-Pierre Gravelle et Zhen Wong
La souris est brevetable
Volume 13, Numéro 3PDF
Martin Letendre