Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
Bref commentaire sur l’affaire Tervita de 2015
Volume 28, Numéro 3703-720PDF
Mistrale Goudreau et Julian Hallé
Survol du droit canadien de la concurrence
Volume 25, Numéro 2PDF
James Plotkin
Il existe maintenant un domaine .xxx pour les sites pornographiques, mais on ne sait trop qui le voulait et pourquoi
Volume 23, Numéro 3PDF
Bibliothèque Concurrence Contrats Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Logiciels / Programmes d'ordinateur Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres orphelines Recours Société de l'information Technologies de l'information
James Plotkin
Analyse du règlement Google Books et son rejet par un tribunal de New York
Volume 23, Numéro 3Texte intégralPDF
Christel Lacarrière
La détermination du degré de similitude entre les marques
Volume 23, Numéro 3PDF
Appropriation artistique - Culturelle Brevets d'invention Code civil Concurrence Droit comparé Parasitisme
Mistrale Goudreau
Le parasitisme sanctionné en Cour d’appel
Volume 23, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Auteur Brevets d'invention Commandes Concurrence Conflits de lois Contrats Copie privée Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux Droits voisins Employé / Employeur Gestion collective Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres artistiques Oeuvres protégées OMPI Ordinateur Originalité Parodie Personnalité Photograhies Programmes d'ordinateur Propriété intellectuelle Reproduction Société de l'information
Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
Code civil Concurrence Conflits de lois Constitution Contrats Droit comparé Droit d'auteur Licences Marques de commerce OMC (Organisation mondiale du commerce) Recours
Emilie Conway
L’arrimage entre les droits privés provinciaux et la Loi sur le droit d’auteur : une dissonance harmonieuse ?
Volume 23, Numéro 3PDF
Accès à l'information Concurrence Contrats Droit à l'image Droit d'auteur International Licences Recours Sportif
Ghislain Roussel
Sport et propriété intellectuelle
Volume 22, Numéro 3PDF
Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid