Asim Singh et Grégoire Corman
Contrat de commande d’œuvre d’esprit en droit français
Volume 16, Numéro 3PDF
Philippe Rodhain
Marque internationale: l’espagnol au sein du système de Madrid
Volume 16, Numéro 3PDF
Madeleine Lamothe-Samson
Les conditions d’existence du droit d’auteur; n’oublions pas l’auteur et sa créativité!
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Éric Labbé
L’accès aux dispositifs de neutralisation des œuvres verrouillées: une condition nécessaire à l’exercice d’exceptions au droit d’auteur
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Martin Letendre
Brevetabilité et génétique humaine: perspective internationale du dialogue entre l’Europe et la France à l’égard de la directive 98/44/CE
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Hubert Carrier