Madeleine Lamothe-Samson
Les conditions d’existence du droit d’auteur; n’oublions pas l’auteur et sa créativité!
Volume 15, Numéro 2PDF
Alexandra Steele
Le critère d’originalité en matière de dessins industriels au Canada
Volume 14, Numéro 3PDF
Éric Labbé
L’accès aux dispositifs de neutralisation des œuvres verrouillées: une condition nécessaire à l’exercice d’exceptions au droit d’auteur
Volume 14, Numéro 3PDF
Code civil Dépôt légal Droit d'auteur Licences Marques de commerce Obtentions végétales Secrets commerciaux
Bob H. Sotiriadis et Christian Danis
La prise de garanties en matière de propriété intellectuelle
Volume 14, Numéro 2PDF
Denis N. Magnusson
La protection du droit d’auteur pour les œuvres produites par ordinateur: y a-t-il du neuf depuis qu’Arthur Miller nous a dit qu’il n’y avait rien de nouveau depuis le rapport final de la CONTU?
Volume 13, Numéro 3PDF
Christophe Cottet-Bretonnier
Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique. Étude comparée France/Québec
Volume 13, Numéro 3PDF
Hubert Carrier