J. Michel Doyon
Accessibilité aux jugements et droit d’auteur
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Laurent Carrière
Brevets, marques et autres propriétés intellectuelles : réflexion volontairement incomplète sur l’évolution de la pratique canadienne en statistiques et notes de bas de page
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Artiste interprète Auteur Constitution Convention de Berne Droit d'auteur Droits voisins International Statut de l'artiste
Lise Bacon
L’évolution de la législation sur le droit d’auteur et la situation de l’artiste au Canada
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María J. Iglesias Portela et Laura Vilches Armesto
Les bibliothèques numériques et le droit d’auteur en Europe : qu’en est-il ?
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Laurence Bich-Carrière
Communication spirituelle et droit d’auteur : à qui les droits d’une œuvre littéraire dictée depuis l’au-delà ?
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Stefan Martin et Yvan Brutsaert
La cuisine en quête d’agents conservateurs : la protection des créations culinaires
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Asim Singh et Thomas Debiesse
Droit d’auteur, copie privée et responsabilité pénale
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René Pépin