Jean-Sylvestre Bergé
Les interactions «droit international et européen» de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global
Volume 28, Numéro 3615-630PDF
Annie Morin
Les artistes-interprètes et la réforme de la Loi sur le droit d’auteur (Droits exclusifs de l’artiste-interprète, droit à la rémunération, reproductions à des fins privées et droits moraux)
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Artiste interprète Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International Recours
Gillian Davies
Le droit moral au Royaume-Uni
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Artiste interprète Code civil Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International
Tomoko Inaba
Le droit moral de l’auteur au Japon
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Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Code civil Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International
Raquel Xalabarder
Le droit moral en Espagne
Volume 25, Numéro 1PDF
Teilmann-Lock Stina
Le droit moral et son introduction dans la législation danoise sur le droit d’auteur
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Accord de Carthagène Architecture Artiste interprète Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Droits moraux International
Graciela Melo Sarmiento
Le droit moral en Colombie – Traitement légal et jurisprudence
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Marie-Christine Janssens