Commission du droit d'auteur Convention de Berne Droit comparé Droit d'auteur Gestion collective Licences Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres orphelines
Mario Bouchard
Le régime canadien des titulaires de droits d’auteur introuvables
Volume 22, Numéro 3PDF
Pascal Lauzon
Le partage des profits entre copropriétaires de brevets : Un survol international – Une réponse pour le Québec ?
Volume 21, Numéro 1PDF
Nadia Perri
Droit des brevets et droit de la concurrence : une cession de brevets peut-elle être considérée comme un acte anticoncurrentiel au sens de l’article 45 de la Loi sur la concurrence ?
Volume 18, Numéro 2PDF
Yohan Benizri
Les mécanismes de la licence légale – De la technique au droit et du droit à la technique : la licence légale comme solution
Volume 17, Numéro 3463-496PDF
Code civil Dépôt légal Droit d'auteur Licences Marques de commerce Obtentions végétales Secrets commerciaux
Bob H. Sotiriadis et Christian Danis
La prise de garanties en matière de propriété intellectuelle
Volume 14, Numéro 2PDF
Commission du droit d'auteur Droit comparé Droit d'auteur FSI (Fournisseurs de services Internet) International Internet Licences Marques de commerce Médicaments (Industrie pharmaceutique) Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres musicales Recours Société de l'information Sons Technologies de l'information Téléchargement Télécommunication
René Pépin