Ismay Marçais
Le tirailleur sénégalais de BANANIA : un symbole historique détaché de la marque
Volume 21, Numéro 3735-747PDF
Brevets d'invention Conflits de lois Constitution Cour fédérale - Cour suprême du Canada Marques de commerce
Hélène D’Iorio
La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’article 8 du Règle- ment sur les médicaments brevetés dans Merck Frosst Canada Ltd. et Merck Frosst Canada & Co. c. Apotex Inc. (2009 CAF 187)
Volume 21, Numéro 3PDF
Concurrence Importations / Importations parallèles Marques de commerce Médicaments (Industrie pharmaceutique) Recours
Xavier Van Overmeire
Importation parallèle et reconditionnement de produits pharmaceutiques : les enseignements de l’arrêt The Wellcome Foundation Ltd. c. Paranova Pharmazeutika Handels GmbH
Volume 21, Numéro 3PDF
Alexandre Tessonneau et Sylvain Hirsch
La PREDEC française au miroir des litiges : Marques – noms de domaine
Volume 21, Numéro 3PDF
Simone Verducci-Galletti et Alessandro Mannini
La protection de marques non enregistrées et autres signes commerciaux en Italie
Volume 21, Numéro 2PDF
Nicolas Pelèse
Analyse des conditions de refus des marques constituées de termes géographiquement descriptifs – L’arrêt du TPICE dans l’affaire Port Louis
Volume 21, Numéro 2PDF
Laurent Carrière
La fraude comme motif d’invalidation d’un enregistrement de marque de commerce – Bref commentaire sur l’affaire Parfums de Cœur
Volume 21, Numéro 2PDF
Concurrence Droit comparé Importations / Importations parallèles International Marques de commerce Médicaments (Industrie pharmaceutique) Recours
Xavier Van Overmeire