Jean-Philippe Mikus
Marques de commerce : cinq décisions importantes de l’année 2008
Volume 21, Numéro 2PDF
Conflits de lois Droit comparé Langue française Marques de commerce Moyens alternatifs de règlement Noms de domaine Recours Société de l'information
Geneviève Bergeron et Jean-François Jutras
Quelques décisions-clés rendues en 2008 en matière de règlement des différends de noms de domaine .ca
Volume 21, Numéro 2PDF
Cyberespace Droit comparé Droit d'auteur International Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Société de l'information Technologies de l'information
Farah Touddert
Le droit d’auteur adapté à l’univers numérique – Analyse de la loi belge du 22 mai 2005
Volume 21, Numéro 1281-286PDF
Farah Touddert
Le droit des marques prime-t-il sur la liberté d’expression ? – Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2008 dans les affaires Areva et Esso contre Greenpeace
Volume 21, Numéro 1PDF
Adam Mizera
Les propriétaires de dessins industriels se rongeront moins les ongles suite à une décision sur des limes
Volume 21, Numéro 1241-252PDF
Christel Lacarrière
Marques et produits du tabac: quand la nature des produits fait obstacle au bénéfice de la renommée
Volume 21, Numéro 1231-240PDF
Iana Alexova
La célébrité d’un individu et l’enregistrement de son nom comme marque de commerce : survol de Matol Biotech Laboratories Ltd. c. Jurak Holdings Ltd.
Volume 21, Numéro 1PDF
Barry Gamache