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Han-Ru Zhou
L’immunité de la Couronne à l’égard des lois, la Loi sur le droit d’auteur et l’affaire Manitoba c Canadian Copyright Licensing Agency
Volume 26, Numéro 3823-840PDF
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René Pépin
L’affaire Aereo aux États-Unis : la télévision sur Internet, gratuitement ! ? Rêve ou réalité ?
Volume 26, Numéro 3791-822PDF
Brevets d'invention Concurrence Convention de Paris Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Gestion collective Marques de commerce OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) Recours
Laurier Yvon Ngombé
Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO
Volume 26, Numéro 3767-790PDF
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Monika Chmielewska
À quelles conséquences l’imprimerie 3D expose-t-elle la propriété intellectuelle ?
Volume 26, Numéro 3733-766PDF
Zou Weining et Yuru Zuo
Introduction au Troisième amendement à la Loi sur les marques de commerce de la République populaire de Chine
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Nicolas Pelèse
Un éclaircissement bienvenu des conditions de mise en œuvre des mesures douanières de lutte contre la contrefaçon au sein de l’Union Européenne: l’affaire Blomqvist c. Rolex
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Laurent Carrière
Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de marques de commerce: un survol et quelques réflexions très préliminaires
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Katherine Lemieux
Marques de commerce en 2013: cinq leçons à retenir
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