Vincent-Joël Proulx
Un droit qui laisse sa marque (de commerce), même dans le cyberespace: peut-on transposer au web les règles terrestres de propriété intellectuelle?
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Charles Morgan
Noms de domaine et marques de commerce utilisés sur Internet: un survol des enjeux actuels d’une perspective canadienne
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Code civil Dépôt légal Droit d'auteur Licences Marques de commerce Obtentions végétales Secrets commerciaux
Bob H. Sotiriadis et Christian Danis
La prise de garanties en matière de propriété intellectuelle
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Judith Harvie
Noms de domaine et noms de personne: de quel domaine relève le nom?
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Isabelle Pillet
L’enregistrement de la marque notoire: réflexions pratiques et théoriques
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Jean-Philippe Mikus
Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Première partie: le rodéo du droit des brevets et des marques de commerce
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Christophe Cottet-Bretonnier
Le contrôle de l’exploitation commerciale de l’image du sportif en tant que personnalité publique. Étude comparée France/Québec
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Hubert Carrier