Claire Bouchenard et Julia Darcel
Le droit à l’humour à l’aune du droit de la propriété intellectuelle
Volume 25, Numéro 2PDF
Accès à l'information Artiste interprète Consommateur / Consommation (Droit) Diffamation Droit d'auteur Personnages Personnalité
Vivianne de Kinder
L’assurance « Erreurs & Omissions » en petits détours…
Volume 24, Numéro 3PDF
Art et propriété intellectuelle Artiste interprète Auteur Brevets d'invention Commandes Concurrence Conflits de lois Contrats Copie privée Dessins industriels Droit comparé Droit d'auteur Droits de la personne Droits moraux Droits voisins Employé / Employeur Gestion collective Marques de commerce Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres artistiques Oeuvres protégées OMPI Ordinateur Originalité Parodie Personnalité Photograhies Programmes d'ordinateur Propriété intellectuelle Reproduction Société de l'information
Jacques De Werra
L’art et la propriété intellectuelle
Volume 23, Numéro 3PDF
Code civil Droit à l'image Droit d'auteur Marques de commerce Personnalité Propriété intellectuelle Recours
Silviu Bursanescu
L’image de marque : comment utiliser efficacement les lois de propriété intellectuelle pour protéger le nom et l’image des célébrités ?
Volume 22, Numéro 3PDF
Benjamin Augais
L’exploitation commerciale de l’image des personnes physiques
Volume 21, Numéro 1PDF
Accès à l'information Bibliothèque Brevets d'invention Cyberespace Droit d'auteur Droit de la personne Logiciels / Programmes d'ordinateur Moyens techniques de protection Numérisation - fichiers / oeuvres numériques Oeuvres dramatiques OMPI Personnalité Programmes d'ordinateur Recours Société de l'information Technologies de l'information
Jean Goulet
Du logiciel traditionnel à la robotique fine – L’adaptation des règles du droit à la technologie de pointe
Volume 20, Numéro 3PDF
Stefan Martin