Code civil Concurrence Conflits de lois Constitution Contrats Droit comparé Droit d'auteur Licences Marques de commerce OMC (Organisation mondiale du commerce) Recours
Emilie Conway
L’arrimage entre les droits privés provinciaux et la Loi sur le droit d’auteur : une dissonance harmonieuse ?
Volume 23, Numéro 3PDF
Laurent Carrière
Voies et recours civils non pécuniaires en matière de violation de droits d’auteur au Canada
Volume 23, Numéro 3PDF
Laurier Yvon Ngombé
La protection du folklore dans le Protocole de Swakopmund Adopté par L’ARIPO – (African Regional Intellectual Property Organization)
Volume 23, Numéro 2PDF
Catherine Bergeron
Le droit d’auteur vu par les tribunaux en 2010 : un survol de cinq décisions d’intérêt
Volume 23, Numéro 2PDF
Accès à l'information Concurrence Contrats Droit à l'image Droit d'auteur International Licences Recours Sportif
Ghislain Roussel
Sport et propriété intellectuelle
Volume 22, Numéro 3PDF
Brevets d'invention Droit d'auteur Franchisage / Franchises Marques de commerce Recours Secrets commerciaux Technologies de l'information
Laurent Carrière et Jason Moscovici
Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010
Volume 22, Numéro 3PDF
André Lucas
Droit international privé et droit d’auteur
Volume 22, Numéro 3PDF
Code civil Droit à l'image Droit d'auteur Marques de commerce Personnalité Propriété intellectuelle Recours
Silviu Bursanescu