Une clause d’exclusivité pas suffisamment musclée

1 Avocate et agente de marques de commerce, associée, ROBIC, S.E.N.C.R.L.. ROBIC S.E.N.C.R.L. est un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce.

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Citation recommandée

Catherine Bergeron, « Une clause d’exclusivité pas suffisamment musclée », (2014) 26 CPI 841. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/180.

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© CIPS, 2014

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