Connaissance d’office à la Commission des oppositions – observations et réflexions

Résumé

Devant la Commission des oppositions, une décision ne devrait être rendue que selon la preuve produite ou la connaissance d’office qui peut être prise de certains faits. Mais quels sont donc ces faits ? Ceux qui sont notoires ? Ceux qui sont facilement vérifiables de source sûre? Et qu’en est-il du registre des marques de commerce ?

Cet article analyse la jurisprudence spécialisée de la Commission et tente d’établir des balises sur ce dont la Commission prendra ou ne prendra pas connaissance d’office. Il sera ainsi traité, de façon empirique et certainement pas exhaustive, de cette connaissance d’office relativement aux connaissances générales, aux pratiques commerciales, à la législation, aux dictionnaires et aux journaux, de même que des circonstances où le pouvoir discrétionnaire de consulter le registre des marques de commerce sera exercé.