Volume entier d’octobre 2021 (33-3)
P. 1297-1542PDF
Laurent Carrière
Articles
Connaissance d’office à la Commission des oppositions – observations et réflexions
P. 1297-1348RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?
P. 1349-1364RésuméPDF
Vincent Gautrais
« Made in Canada » : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
P. 1365-1410RésuméPDF
Maxime-Pierre Gazeau
La protection des renseignements personnels dans le cadre de la gestion collective de droits d’auteur au Canada
P. 1411-1442RésuméPDF
Vivianne de Kinder
De l’holographie en divertissement : quelle protection pour l’artiste-interprète ?
P. 1443-1466Résumé
Matt Malone