La détermination du degré de similitude entre les marques
Mots-clés
Confusion de marques – Contrefaçon – Recours – Enregistrement (Enregistrabilité) – Europe – Famille de marques – Jurisprudence – Marque antérieure – Marque célèbre ou Marque connue ou Marque notoire – Marques de commerce – Opposition – Ressemblance – Similitudes (Ressemblances)
Citation recommandée
Christel Lacarrière, « La détermination du degré de similitude entre les marques », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1005.Licence
© Christel Lacarrière, 2011.