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Analyse du règlement Google Books et son rejet par un tribunal de New York
Mots-clés
Bibliothèques numériques – Bibliothèques numériques (Google Books) – Concurrence – États-Unis – Fair dealing / Fair use – Google – Google Books – Google et Google Books – Internet – Licence – Licences – Moteur de recherche – Numérique / Numérisation – Objet – Œuvre – Œuvres épuisées – Œuvres orphelines – Pratiques anticoncurrentielles – Recours collectif – Reproduction (Droit de) – Universités – Vie privée (Manuscrit et Photographies)
Citation recommandée
James Plotkin, « Analyse du règlement Google Books et son rejet par un tribunal de New York », (2011) 23 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1009.Licence
© James Plotkin, 2011.