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Vers une nouvelle Loi sur le droit d’auteur
Mots-clés
Communication au public – Convention de Berne – Droit communautaire (Europe) – Droit moral – Droits économiques – Droits moraux – Employé – Équilibre des droits (dont l’affaire Théberge) – Équilibre des intérêts – Évolution / Futur / Mutation – France – Histoire – Internet – Jurisprudence – Loi (Révision) – Philosophie – Principes / Philosophie – Révision législative – Universités
Citation recommandée
Anthony Hémond, « Vers une nouvelle Loi sur le droit d’auteur », (2010) 22 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1022.Licence
© Anthony Hémond, 2010