L’utilisation d’une marque de commerce « étrangère » sous l’égide de la Charte de la langue française

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Citation recommandée

Stefan Martin, « L’utilisation d’une marque de commerce « étrangère » sous l’égide de la Charte de la langue française », (2010) 22 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1032.

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© Stefan Martin, 2010

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