L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci

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Citation recommandée

Nicolas Pelèse, « L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci », (2010) 22 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1059.

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© Nicolas Pelèse, 2010

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