L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci
Mots-clés
Allemagne – Contrefaçon – Marque de commerce – Miniatures (protection)
Citation recommandée
Nicolas Pelèse, « L’« exception de miniature » ou quand les principes généraux du droit des marques limitent la protection conférée par celles-ci », (2010) 22 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1059.Licence
© Nicolas Pelèse, 2010