Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010

Leçons tirées de la jurisprudence pour le développement de pratiques exemplaires

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Citation recommandée

Laurent Carrière et Jason Moscovici, « Revue de décisions canadiennes de PI rendues en 2009-2010 – Leçons tirées de la jurisprudence pour le développement de pratiques exemplaires », (2010) 22 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1091.

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© Laurent Carrière et Jason Moscovici, 2010

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