La notion d’autorisation en droit d’auteur : un concept insaisissable
Mots-clés
Australie – Autres références – Communication au public – Documents juridiques (Affaire CCH) – Droit – Droit d’auteur – FSI (Fournisseurs de services Internet) – Rémunération – Violation
Citation recommandée
René Pepin, « La notion d’autorisation en droit d’auteur : un concept insaisissable », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1107.Licence
© René Pepin, 2009.