Le droit des marques prime-t-il sur la liberté d’expression ? – Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2008 dans les affaires Areva et Esso contre Greenpeace
Mots-clés
Confusion – Confusion de marques – Contrefaçon – d’administrateurs – Dénigrement – Description (Distinctivité) – Liberté d'expression – Marques de commerce – Parodie – Responsabilité civile
Citation recommandée
Farah Touddert, « Le droit des marques prime-t-il sur la liberté d’expression ? – Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 8 avril 2008 dans les affaires Areva et Esso contre Greenpeace », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1123.Licence
© Farah Touddert, 2009.