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Trente ans de droit d’auteur à la Cour suprême du Canada
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Autres références – Bases de données – Documents juridiques (Affaire CCH) – Dommages préétablis droit d’auteur – Droit d’auteur – Équilibre des droits (dont l’affaire Théberge) – Équilibre des intérêts – Évolution / Futur / Mutation – Exceptions – Exceptions (Droit d’auteur) – FSI (Fournisseurs de services Internet) – Informatique (Logiciels et Programmes d’ordinateur) – Journaliste – Jugements (Historique ou survol) – Logiciels (programmes d'ordinateur) – Notions / Principes – Producteurs – Utilisateur
Citation recommandée
Daniel Gervais, « Trente ans de droit d’auteur à la Cour suprême du Canada », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1138.Licence
© Daniel Gervais, 2009.