Le droit d’auteur en mouvement : chronique de l’année 2008
Mots-clés
Abus de droit – Administrateurs / Dirigeants – Responsabilité – Contrats – Contrefaçon – Documents juridiques (Affaire CCH) – Droit d’auteur – Droits économiques – Exceptions – Exploitation – Originalité – Parodie – Responsabilité civile ou d’administrateurs – Violation
Citation recommandée
Stefan Martin et Mélisa Thibault, « Le droit d’auteur en mouvement : chronique de l’année 2008 », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1170.Licence
© Stefan Martin et Mélisa Thibault, 2009.