Marque communautaire et mauvaise foi : quand la CJCE nous pose un lapin – Commentaire sur l’affaire Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG c. Franz Hauswirth GmbH (CJCE Aff. C-529/07, 11 juin 2009)

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Nicolas Pelèse, « Marque communautaire et mauvaise foi : quand la CJCE nous pose un lapin – Commentaire sur l’affaire Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG c. Franz Hauswirth GmbH (CJCE Aff. C-529/07, 11 juin 2009) », (2009) 21 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1186.

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© Nicolas Pelèse, 2009.

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