La reproduction de l’objet utilitaire vis-à-vis le droit d’auteur : un interdit ?

Citation recommandée

Christian Bolduc et Tomek Nishijima, « La reproduction de l’objet utilitaire vis-à-vis le droit d’auteur : un interdit ? », (2008) 20 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1217.

Licence

© Christian Bolduc et Tomek Nishijima, 2008.

Télécharger le fichier PDF

Aperçu PDF