L’exercice des droits du titulaire de la marque et le mécanisme de transit externe en droit douanier communautaire

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Citation recommandée

Guilhem Chabaud, « L’exercice des droits du titulaire de la marque et le mécanisme de transit externe en droit douanier communautaire », (2007) 19 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1267.

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© Guilhem Chabaud, 2007.

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