L’affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d’auteur au secours des marques de commerce en mal de recours
Mots-clés
Chevauchement (Droit d’auteur ou Dessin industriel) – Droit d’auteur – Emballage/Empaquetage (des marchandises) – Jurisprudence – Marques de commerce
Citation recommandée
Hilal El Ayoubi, « L’affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d’auteur au secours des marques de commerce en mal de recours », (2006) 18 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1394.Licence
© Hilal El Ayoubi, 2006.