L’affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité
Mots-clés
Fonctionnalité – Jurisprudence – Marques de commerce – Passing off
Citation recommandée
Annie Lasalle, « L’affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité », (2006) 18 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1398.Licence
© Annie Lasalle, 2006.