La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle
Mots-clés
Actionnaires – Responsabilité – Administrateurs / Dirigeants – Responsabilité – Emploi – Méthode d’affaires – Politique d’entreprise
Citation recommandée
Marc-André Huot, « La responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants lorsque la compagnie viole des droits de propriété intellectuelle », (2005) 17 CPI. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/1447.Licence
© Marc-André Huot, 2005.